Formation trimestre 4 : La règlementation et les évolutions des activités touristiques (Hébergements, activités sportives/loisirs, services de transport…)

Montpellier

Christian GOSSEAUME

Dates et durée de la formation

Durée : 1 jour

Nombre total d’heures de formation : 7

Date(s) : 15 octobre (nombre total d'heures de formation : 7),

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Public cible

Dirigeants ou responsables, chargé de coordination/animation des acteurs locaux, commerciaux

Pré-requis


Objectifs

  • Appréhender les différentes obligations et contraintes des différents prestataires touristiques
  • Définir les obligations et modalités de recours de l’office de tourisme en matière de référencement des prestataires touristiques

Contenu du programme

Les classements et labels touristiques

– Les hébergements classés et/ou labellisés

–  Les services labellisés (tourisme et handicaps, accueil vélo, gites de France, clévacances, fleur de soleil…, Logis de France, les accueils famille/enfants, tourisme social, environnementaux…)

 

–  Les offices de tourisme

Le transport touristique

–  Les différentes formes de transports touristiques (occasionnels : transports en commun, taxis, VTC, privés, voitures sans chauffeurs)

–  Les qualifications afférentes aux transports touristiques

 

–  Les taxes sur les véhicules de sociétés

Les agréments, les qualifications et accessibilités

–  Jeunesse et sport

–  Education nationale

–  Protection Maternelle et Infantile (PMI)

–  Les APN

 

–  Accès aux cours d’eau et plan d’eau par les engins nautiques non motorisés et motorisés

–  Accès des véhicules (2, 3, 4… roues) aux chemins, sentiers, bois/forêts, parcs…

Les déclarations en Mairie ou EPCI ou Préfecture

–  Hébergements touristiques

 

–  Restauration et débit de boissons

 

–  La taxe de séjour

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

Formation participative qui permet aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à celles qu’ils se posent, tant sur les thèmes abordes mais à déborder sur des thèmes satellites lies, voire indissociables.
Apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réels appropries issus de la jurisprudence ou rencontres par le formateur.

Intervenants

Christian GOSSEAUME, avocat au barreau de Rennes

 

Inscriptions possibles à compter de début septembre 2019

Ne pas prendre en compte le message ci-dessous indiquant « les formations sont closes pour cette formation »

  • Nombre de personnes : 12
  • Code action : 21402
  • Département :
  • Lieu : Montpellier

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Financeurs

Inscription

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