Gestion du domaine public portuaire fluvial

UVPLR

CNFPT

Dates et durée de la formation

Durée : 2

Nombre total d’heures de formation : 14

Date(s) : 18 septembre, 19 septembre,

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Public cible

Agent.e.s et salarié.e.s gestionnaires des ports fluviaux (plaisance, commerce, fret)

Pré-requis

Néant

Objectifs

Identifier les différents types de gestion du domaine public portuaire fluvial.
Identifier les acteurs du domaine public fluvial et la répartition de leurs compétences.
Faire appliquer un règlement de police sur le domaine portuaire fluvial.


Contenu du programme

Présentation de la gestion fluviale et de ses acteurs (Voies Navigables de France).
Typologie des équipements.
Présentation des rapports concédant et concessionnaire.
Les types d’occupation du Domaine Public Fluvial.
Les pouvoirs et règlements de police : comment dresser les constats, PV…

Intervenants

Adrien QUIVORON et Mathilde DUMAS (VNF)

  • Nombre de personnes : 12
  • Code action : UVPLR46
  • Département :
  • Lieu : Montpellier

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Financeurs

Inscription

Date(s) de la formation

Structure

Format : 00 00 00 00 00

Participant à la formation

Responsable de la structure en charge du dossier formation

Direction