BLOHORN - Anne-Cécile Perrouty
Dates et durée de la formation
Durée : 1 jour
Nombre total d’heures de formation : 7
Date(s) : 18 octobre 2019 (Nombre total d’heures de formation : 7),
Public cible
Inscriptions possibles à compter de début septembre 2019
Directeurs d’offices du tourisme, DRH, collaborateurs chargés de la paie, collaborateurs chargés du social
Pré-requis
Expérience minimale en droit social de deux ans requise
Objectifs
Maitriser les réformes ainsi que leurs conséquences et comprendre leur impact social ;
Savoir appliquer en pratique le contenu des ordonnances Macron ;
Dégager des solutions pratiques pour les structures
Contenu du programme
Partie I :Les ordonnances Macron
I-la nouvelle hiérarchie des normes en pratique
• Comprendre l’articulation accords de branche/accords d’entreprise
• Le nouveau modèle social : la primauté de l’accord d’entreprise
• Le référendum d’entreprise : les points de vigilance
II-Bien négocier un accord d’entreprise – Ce qui change :
• Quel est l’interlocuteur ? :
• Quelles sont les étapes ?
• La négociation obligatoire à l’échelle de l’entreprise
• L’adoption d’accords type dans les TPE-PME
• Cas concrets tirés de la CCN : travail en ateliers
III-Mise en place et fonctionnement du Comité social économique
• Calendrier de mise en place
• Les nouveautés en matière de règles électorales
• Rôle et fonctionnement du Comité social économique et de la Commission santé et sécurité
• Cas concret : travail en ateliers
IV-Incidences sur La sécurisation des relations individuelles de travail
• Impacts des ordonnances sur la rupture du contrat : la procédure de licenciement, le barème des indemnités prud’homales (retour sur la censure de certains conseils de prud’hommes)
• Télétravail
Partie II : Retour sur les dernières actualités sociales
Loi PACTE : Les nouveaux seuils d’effectifs
Durée du travail :
– Le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires si elles sont nécessaires aux tâches confiées.
– Travail à temps partiel : dernières jurisprudences
Paie :
Régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires : l’administration apporte certaines réponses
La mise en œuvre du 100% santé.
Exécution du contrat de travail :
– Comment peut réagir l’employeur lorsque l’exécution du contrat devient impossible ?
– L’employeur peut-il être tenu civilement responsable lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement ?
Rupture du contrat de travail :
– Rupture conventionnelle et harcèlement moral : les conditions de reconnaissance d’un vice du consentement
– Inaptitude : dernière jurisprudence sur l’obligation de reclassement
– Licenciement pour faute : rattachement des faits de la vie privée à la vie professionnelle
Divers :
Infractions routières : Que risque l’employeur qui ne désigne pas le conducteur ?
Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique
-Remise à chaque participant d’un support de formation très complet reprenant l’ensemble des thématiques abordées ainsi qu’un questionnaire d’évaluation
-échanges et discussions entre participants
-cas pratiques.
Intervenants
Anne Cécile Perrouty
Avocat en droit social
Formation – CEECA
Devenir un vrai pro de l’animation – Octobre 2015
Maitriser les techniques d’animation – Septembre 2012
animation de formations depuis 2010, et notamment à destination des organismes de tourisme depuis 2011
Inscriptions possibles à compter de début septembre 2019
Ne pas prendre en compte le message ci-dessous indiquant « les formations sont closes pour cette formation »
- Nombre de personnes : 14
- Code action : 21311-2
- Département : Hérault
- Lieu : Montpellier
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