Dates et durée de la formation

Durée : 1 jour

Nombre total d’heures de formation : 7

Date(s) : 13 juin 2019 (Nombre total d’heures de formation : 7),

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Public cible

Directeurs d’offices du tourisme, DRH, collaborateurs chargés de la paie, collaborateurs chargés du social

Pré-requis

Expérience minimale en droit social de deux ans requise

Objectifs

Maitriser les conséquences de la réforme et comprendre leur impact social ;
Savoir appliquer en pratique le contenu des ordonnances Macron ;
Dégager des solutions pratiques pour les structures

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Contenu du programme

I-la nouvelle hiérarchie des normes en pratique
• Comprendre l’articulation accords de branche/accords d’entreprise
• Le nouveau modèle social : la primauté de l’accord d’entreprise
• Le référendum d’entreprise : les points de vigilance

II-Bien négocier un accord d’entreprise – Ce qui change :
• Quel est l’interlocuteur ? :
• Quelles sont les étapes ?
• La négociation obligatoire à l’échelle de l’entreprise
• L’adoption d’accords type dans les TPE-PME
• Cas concrets tirés de la CCN : travail en ateliers

III-Mise en place et fonctionnement du Comité social économique
• Calendrier de mise en place
• Les nouveautés en matière de règles électorales
• Rôle et fonctionnement du Comité social économique et de la Commission santé et sécurité
• Cas concret : travail en ateliers

IV-Incidences sur La sécurisation des relations individuelles de travail
• Impacts des ordonnances sur la rupture du contrat : la procédure de licenciement, le  barème des indemnités prud’homales
• Télétravail

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

-Remise à chaque participant d’un support de formation très complet reprenant l’ensemble des thématiques abordées ainsi qu’un questionnaire d’évaluation
-échanges et discussions entre participants
-cas pratiques.

Intervenants

Anne Cécile Perrouty
Avocat en droit social
Formation – CEECA
Devenir un vrai pro de l’animation – Octobre 2015
Maitriser les techniques d’animation – Septembre 2012
animation de formations depuis 2010, et notamment à destination des organismes de tourisme depuis 2011

• Nombre de personnes : 14
• Code action : 21311
• Département : Haute-Garonne
• Lieu : Toulouse, à confirmer selon origine majoritaire des stagiaires

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