Modes de gestion des ports de plaisance et incidences

UVPLR

CNFPT

Dates et durée de la formation

Durée : 2 jours

Nombre total d’heures de formation : 14

Date(s) : 19 octobre, 20 octobre,

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Public cible

Directeurs, maîtres de ports, agents portuaires.

Pré-requis

Néant

Objectifs

Acquérir ou actualiser ses connaissances sur l’environnement juridique portuaire.


Contenu du programme

La nature juridique du domaine portuaire (le domaine public, les modes de gestion, statut des agents et des usagers, notions sur les statuts
des ports étrangers).
Les modes de gestion : la régie à autonomie financière, financière et morale, les EPIC, les DSP, la SEM, la SEMOP, la SPL, la SA, le contrat de
concession
Leurs conséquences : incidences sur le budget, le statut des salariés, les achats…

Renseignements complémentaires, méthodologie, méthode pédagogique

Cours théoriques, exemples et cas pratiques.

Intervenants

A déterminer

  • Nombre de personnes : 12
  • Code action : UVPLR45
  • Département :
  • Lieu : Montpellier

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Financeurs

Inscription

Date(s) de la formation

Structure

Format : 00 00 00 00 00

Participant à la formation

Responsable de la structure en charge du dossier formation

Direction