Sensibilisation à la mise en place et à la perception de la taxe de séjour (réforme 2019)

Lot

Nouveaux Territoires

Dates et durée de la formation

Durée : 1 jour

Nombre total d’heures de formation : 7

Date(s) : 8 juin,

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Public cible

Managers des Organismes locaux du tourisme (ADT/CDT, OT…), toutes personnes responsables de la taxe de séjour sur son territoire

Objectifs

– Sécuriser les actes

– Comprendre les dispositions de l’article 51 de la loi pour une République numérique. (« permis de louer », « décret Airbnb »)

– Découvrir les nouveautés législatives et réglementaires

– Faire le point sur la collecte

– Préparer la délibération 2019


Contenu du programme

– Sécurisation des actes (délibération 2019, arrêtés de répartition 2018, taxation d’office)
– Compréhension de la collecte par les opérateurs numériques en 2018
– Découverte des nouveautés législatives et réglementaires (réforme 2019)
– Préparation de la délibération 2019 (intégrer les nouvelles dispositions, sécuriser l’existant)
– Période de perception
– Régime fiscal
– Tarifs et pourcentage
– Exonérations / Abattement
– Compréhension de la collecte par les opérateurs numériques en 2019
–  Appréhension des dispositions de l’article 51 de la loi pour une République numérique. (« permis de louer », « décret Airbnb »)

Intervenants

Jérôme Payany, Nouveaux Territoires

  • Nombre de personnes : 20
  • Code action : 21179
  • Département :
  • Lieu : Lot, lieu déterminé en fonction de l'origine des inscrits

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Financeurs

Inscription

Date(s) de la formation

Structure

Format : 00 00 00 00 00

Participant à la formation

Responsable de la structure en charge du dossier formation

Direction