Statut juridique des ports, domanialité portuaire et policie portuaire

UVPLR

CNFPT

Dates et durée de la formation

Durée : 2 jours

Nombre total d’heures de formation : 14

Date(s) : 12 octobre, 13 octobre,

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Public cible

Directeurs et agents des ports de plaisance

Pré-requis

Néant

Objectifs

Identifier le contexte juridique d’utilisation du domaine public portuaire
Identifier la répartition des compétences et les acteurs investis du pouvoir de police


Contenu du programme

Domanialité portuaire : consistance et principes.
Utilisations collectives et utilisations privatives du domaine public portuaire.
l’Autorité Portuaire et l’Autorité Investie du Pouvoir de Police portuaire : des compétences partagées.
Les différents modes d’occupation.
La police des ports maritimes.

Intervenants

Andrzej Zaremski

  • Nombre de personnes : 12
  • Code action : UVPLR38
  • Département :
  • Lieu : Montpellier

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Financeurs

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Date(s) de la formation

Structure

Format : 00 00 00 00 00

Participant à la formation

Responsable de la structure en charge du dossier formation

Direction